Une des caractéristiques essentielles de la personnalité morale est que la société dispose d’un patrimoine distinct de celui de ses associés. Aussi, les associés de la société ne sont en principe pas redevables directement et individuellement vis-à-vis des autres associés mais plutôt à l’égard de la société comme ensemble indépendant.
La société agit par l’intermédiaire de représentants (administrateurs ou gérants). Lesdits représentants n’ont pas besoin de mandats spéciaux pour agir au nom de la société (sous réserve notamment que ceux-ci prouvent qu’ils agissent bien au nom de la société et qu’ils n’excèdent pas leurs pouvoirs, bien entendu).
Nous aborderons ces points (et d’autres) plus en détail dans nos prochains exposés.
Pour aller plus loin : nos exposés : #96-85* Quelles sont les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique? ; #103-92* L’octroi de la personnalité morale d’une société commerciale luxembourgeoise ; #97-86* Quelles sont les sociétés ne disposant pas de la personnalité juridique (avantages et caractéristiques)? ; #96-85* Quelles sont les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique? - Bertrand Mariaux Avocats.
*Podcast #104:
YouTube Video 93| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)