Le droit luxembourgeois des sociétés commerciales reconnaît neuf sociétés ayant la personnalité juridique.
L’article 100-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales les énumère ainsi :
1- la société en nom collectif ;
2- la société en commandite simple ;
3- la société anonyme ;
4 - la société par actions simplifiée ;
5- la société en commandite par actions ;
6- la société à responsabilité limitée ;
7- la société à responsabilité limitée simplifiée ;
8- la société coopérative ; et enfin,
9- la société européenne.
Comme indique encore ce même article 100-2 en son alinéa 2, avoir une personnalité juridique signifie essentiellement que lesdites sociétés possèdent une individualité juridique propre distincte de celle de ses associés.
Pour aller plus loin: article 100-2 alinéa 1 et alinéa 2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)
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