Les statuts d’une fondation peuvent décider que les administrateurs qui cessent d’exercer leurs fonctions seront remplacés par des administrateurs demeurés en fonction.
Les statuts peuvent aussi spécifier que les administrateurs qui n’exercent plus leurs fonctions en cas de “vacance” pourront être remplacés par des personnes tierces déterminées. La liste est relativement longue.
Les statuts peuvent aussi déterminer que la désignation de nouveaux administrateurs sera effectuée par :
une autorité publique ;
un établissement public ;
une association sans but lucratif ;
une autre fondation sans but lucratif ; ou même
une société dotée : “de la personnalité civile” (autrement dit, il s’agit là de presque toutes les sociétés) ; ou enfin par,
des particuliers.
Bertrand Mariaux, avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M, International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master droit européen et international, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy on Social & Solidarity Economy, 2017)
Pour aller plus loin : article 33 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée.
Ceci n’est pas une consultation. En cas de besoin, veuillez consulter un avocat.
Que peuvent notamment mentionner les statuts d’une fondation s’agissant d’un administrateur qui cesserait ses fonctions? #52-41*
*Podcast #52
*YouTube Video : 41