Les sociétés commerciales (société en nom collectif, société en commandite simple, société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée et la société à responsabilité limitée simplifiée, société coopérative, société européenne, et enfin la société en commandite spéciale) doivent contenir une dénomination sociale spécifique.
Cette dénomination peut être soit une dénomination particulière, soit la désignation de l’objet de l’entreprise (cf. (1) de l’article 100-5 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ci-après, la Loi de 1915).
Il est important de noter que cette dénomination ou désignation doit être différente de toute autre société. Elle ne peut être identique à la dénomination d’une autre société. Aussi, la dénomination d’une société ne peut ressembler à celle d’une autre société de telle manière à ce que cette ressemblance induise en erreur. Autrement, tout intéressé pourrait réclamer des dommages-intérêts et exiger que des modifications interviennent auprès de la société fautive (cf. (1), 2ème alinéa, article 100-5, de la Loi de 1915).
Pour aller plus loin: alinéa 1er de l’article 100-2 et (1) de l’article 100-5 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
*Podcast #112:
*YouTube Video 101| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)