Comme nous l’indiquions précédemment (notamment dans l’exposé : “Des différents types de sociétés, partie 1”), nous classons ici les sociétés d’après l’étendue de la responsabilité de leurs associés.
Vous l’aurez compris, cette mini-série (Des différents types de sociétés) facilitera votre choix dans la création de votre société ainsi que votre compréhension de la société si vous évoluez déjà au sein d’une société.
La responsabilité illimitée, solidaire et personnelle des associés : la société en nom collectif
Dans l’arsenal législatif luxembourgeois (mais pas seulement), il y a une seule société dont les associés sont tous, personnellement, solidairement et de manière illimitée, responsables des engagements de la société. Il s’agit de la société en nom collectif.
Dans la société en nom collectif, tous les associés sont tenus personnellement, solidairement et de manière illimitée de tout le passif social de la société et donc de toutes les dettes de la société.
La responsabilité limitée des associés : la société anonyme, la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée
Les 3 types de sociétés qui engagent leurs associés de manière limitée sont :
la société à responsabilité limitée (normale ou simplifiée) ;
la société anonyme ; et
la société par actions simplifiée.
La responsabilité limitée et illimitée des associés : les sociétés en commandite
Les 3 types de sociétés dans lesquelles figurent des associés à responsabilité limitée d’une part et des associés à responsabilité illimitée d’autre part, sont les suivantes :
les sociétés en commandite par actions ;
les sociétés en commandite simple ; et
les sociétés en commandite spéciale.
Dans une société en commandite, un associé commandité a une responsabilité illimitée et un associé commanditaire a une responsabilité limitée.
Pour aller plus loin: Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; Des différents types de sociétés, partie 1 - #99-88 Bertrand Mariaux Avocats.
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)
#102-91* Les sociétés d’après l’étendue de la responsabilité des associés - Des différents types de sociétés, partie 4
*Article #102-91
*Podcast #102
*YouTube Video 91|
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