Comme vous le savez, la société en commandite simple (la SCS, un des limited partnership luxembourgeois) offre une certaine flexibilité.
En effet, les distributions et les remboursements aux associés ainsi que les conditions dans lesquelles la SCS peut demander leur restitution sont régis par les statuts : le contrat social.
Aussi, comme en dispose la loi, sauf stipulations contraires dans le contrat social, la part de chaque associé dans les bénéfices et les pertes de la SCS est en proportion de ses parts d’intérêts.
Pour aller plus loin : article 310-4 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; Qu’est-ce qu’une société en commandite simple (SCS) ? #181-170*, Bertrand Mariaux.
*Podcast #193 :
*YouTube Video 182| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)