Très succinctement, simplement et comme le dit la loi, une société en commandite simple (SCS) est un contrat entre un ou plusieurs associés commandités avec un ou plusieurs associés commanditaires. La SCS s’apparente au limited partnership du droit anglosaxon, notamment.

1- Les associés commandités (general partners)

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements de la société.

2- Les associés commanditaires (limited partners)

Les associés commanditaires n’engagent qu’une mise déterminée, constitutive de parts d’intérêts représentés ou non par des titres conformément aux modalités prévues par le contrat social.

Pour aller plus loin: article 310-1(1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; #113-102* Mentions obligatoires des statuts - SNC, SCS & sociétés civiles, Bertrand Mariaux.

*Podcast #181 :

Article #181-170 *YouTube Video 170| . . . . . . . . #ImpactInvesting , #SocieteCommerciale , #société , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocietedImpacSocietal , #SocialImpact , #impact , #innovation , #communities , #ImpactSocial , #corporate , #CorporateLaw , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture , #DroitLuxembourgeoisDesSocietes , #domiciliation , #startup , #SME , #PME , #TPE Les contenus publiés ne constituent ni des conseils juridiques, ni des consultations juridiques.

*YouTube Video 170| :

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)