De nouveau, cette question peut être réglée contractuellement. La loi dispose que le contrat social de la société en commandite simple (SCS) peut autoriser le rachat ou la réduction des parts d’intérêts d’un ou de plusieurs associés dans les conditions qui suivent.
1- Qui peut racheter ou opérer une réduction des parts d’intérêts d’un ou de plusieurs associés ?
la gérance ; ou
les associés.
2- Dans quelle mesure ce rachat ou cette réduction des parts d’intérêts d’un ou de plusieurs associés est-elle possible ?
en tout ; ou
en partie.
3- Comment l’opération de rachat ou de réduction des parts d’intérêts d’un ou de plusieurs associés peut-elle notamment intervenir ?
Le rachat ou la réduction des parts d’intérêts d’un associé peut être effectué sur demande d’un ou de plusieurs associés.
4- Outre les conditions qui précèdent, comment sont déterminées les modalités de ce rachat ou cette réduction des parts d’intérêts d’un ou de plusieurs associés ?
La loi dispose que les modalités de ce rachat ou de cette réduction de parts d’intérêts peuvent être décidées dans le contrat social de la SCS.
Pour aller plus loin : article 310-6, alinéa 4 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; Opposabilité des cessions et démembrements des parts d’intérêts (SCS); Parts d’intérêts d’associés : cession, mise en gage et démembrement (SCS), Bertrand Mariaux.
*Podcast #199 :
*YouTube Video 188| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)