La société en commandite spéciale (SCSp) est un des limited partnerships luxembourgeois. La SCSp est tout d’abord un contrat. Ce contrat prévoit les modalités des caractéristiques de base qui suivent. Le contrat social d’une SCSp est entre :
1- un ou plusieurs associés commandités (general partner(s)), responsables des engagements de la société ;
indéfiniment ; et
solidairement ;
et ;
2- un ou plusieurs associés commanditaires (limited partner(s)) qui n’engagent qu’une mise déterminée constitutive de parts d’intérêts, représentée ou non par des titres.
Pour aller plus loin : article 320-1 (1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; Société en commandite spéciale et caractéristiques de la personnalité morale des sociétés - #109-98* ; # 126-115 * L'apport en industrie - des conditions à la création de la société (v), Bertrand Mariaux.
*Podcast #200 :
*YouTube Video 189| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)