Les gérants d’une société en commandite simple (la SCS est un des limited partnerships luxembourgeois) peuvent accomplir au nom de la société tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, comme en dispose la loi. Dispositions plutôt classiques qui ne sont toutefois pas d’ordre public. Ainsi, et sans surprise en présence d’une société essentiellement contractuelle, le contrat social pourra en décider autrement.
Ensuite et toujours de manière contractuelle, le contrat social peut permettre aux gérants d’une SCS de déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires qui ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Pour aller plus loin : articles 310-2, alinéa 4 et 310-2, alinéa 3 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; #181-170* Qu’est-ce qu’une société en commandite simple (SCS) ? Bertrand Mariaux.
*Podcast #186 :
*YouTube Video 175| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)