Une association sans but lucratif (une organisation non gouvernementale, un parti politique, une congrégation religieuse, un club sportif ou un groupement culturel, par exemple) ou une fondation qui serait valablement constituée dans l’État de son siège statutaire ou de son enregistrement pourra être pleinement reconnu au Luxembourg.
Ladite association ou fondation pourra ainsi avoir la capacité juridique que leur reconnaît la loi de l’État de leur constitution.
Les réserves à la reconnaissance en droit d’une association sans but lucratif ou d’une fondation sur le territoire luxembourgeois
Certaines réserves existent et notamment si l’activité de ladite association ou fondation est en contravention avec la sécurité ou en contradiction avec l’ordre public luxembourgeois.
Enfin, si une association ou une fondation devait compromettre :
les relations avec un autre État ; ou
le maintien de la paix ; ou
la sécurité internationale
la reconnaissance juridique de ladite association ou fondation sans but lucratif pourrait être compromise.
Bertrand Mariaux, avocat à la Cour
Pour aller plus loin : article 26-1, alinéa 1 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée.
*Podcast #43
*YouTube Channel : 32
Ceci n’est pas une consultation. En cas de besoin, veuillez consulter un avocat.
Les prises de rendez-vous auprès de Bertrand Mariaux pour une consultation peuvent être effectuées directement en ligne sur: calendly.com/mariauxavocats.
