Tous les documents qui émanent d’une ASBL (actes, factures, annonces, publications et toutes autres pièces émanant d’une ASBL) doivent contenir les mentions suivantes :
la dénomination de l’ASBL ;
la mention : “association sans but lucratif” reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé, ainsi: “a.s.b.l.” , placée immédiatement avant ou après sa dénomination ;
l’indication précise du siège de l’association ;
Les mots : “Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg” ou les initiales : “R.C.S. Luxembourg” suivis du numéro d’immatriculation.
Vous pouvez vous reporter à l’article 11 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Pour aller plus loin : cf. article 11 de loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée.
Bertrand Mariaux, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg
*Podcast: #21
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