Comme pour une société en commandite simple (SCS), la gérance d’une société en commandite spéciale (SCSp) appartient à un ou plusieurs gérants, associés commandités ou non. Sans surprise, comme pour une SCS, les gérants de la SCSp sont désignés conformément aux précisions du contrat social.
Les gérants qui n’ont pas la qualité d’associés commandités sont responsables envers la SCSp, conformément au droit commun, du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Pour aller plus loin : article 320-3, alinéas 1, 2 et 441-9, alinéa 1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; et à titre de comparaison (les mêmes règles) aux SCS en la matière : La gérance des SCS - introduction #184-173*, Bertrand Mariaux.
*Podcast #206 :
*YouTube Video 195| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)