La gérance d’une société en commandite simple (SCS) appartient à un ou plusieurs gérants, associés commandités ou non, comme en dispose la loi. Ces gérants sont désignés conformément aux stipulations du contrat social de la SCS.

Pour les gérants n’ayant pas la qualité d’associé commandité, ils sont responsables conformément au droit commun de la responsabilité applicable notamment à ceux des sociétés anonymes et des sociétés européennes.

Pour aller plus loin : article 310-2, alinéas 1 et 2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; #181-170* Qu’est-ce qu’une société en commandite simple (SCS) ?, Bertrand Mariaux.

*Podcast #184 :

Article #184-173 *YouTube Video 173| . . . . . . . . #ImpactInvesting , #société , #avocat , #ServeAndThrive , #ThriveAndAccomplishYourMission , #MariauxAvocats , #SocietedImpacSocietal , #SocialImpact , #impact , #innovation , #communities , #ImpactSocial , #EntrepreneuriatSocial , #SocEnt , #MissionDriven , #MissionDrivenVenture , #alternativeinvestment

*YouTube Video 173| :

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)