Rappelons tout d’abord qu’une masse est formée par les porteurs de titres faisant partie d’une même émission (cf. #151-140* Convocation d’une assemblée unique, (même) émission et masse des obligataires, Bertrand Mariaux).

Si les questions à traiter par l’assemblée des obligataires concernent plusieurs masses d’obligataires, c’est-à-dire, plusieurs émissions d’obligations et sont de nature à modifier les droits respectifs de plusieurs de ces masses, la délibération devra réunir dans chaque masse les conditions de présence et de majorité de l'article 470-14 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales évoquées précédemment (cf. #166-155* Quid du quorum pour les assemblées d’obligataires autres que celles nécessitant la majorité simple? ; #165-154* Dans quels cas une majorité simple est-elle requise à l’assemblée des obligataires? Bertrand Mariaux).

Pour aller plus loin: articles 470-3, 470-14 et 470-15 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée; #151-140* Convocation d’une assemblée unique, (même) émission et masse des obligataires ; #165-154* Dans quels cas une majorité simple est-elle requise à l’assemblée des obligataires? ; #166-155* Quid du quorum pour les assemblées d’obligataires autres que celles nécessitant la majorité simple?, Bertrand Mariaux.

*Podcast #167:

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*YouTube Video 156|:

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)