Nous avons abordé la question des conditions de forme à la création d’une société - je vous invite à vous reporter aux exposés précédents, à cet égard. Voyons la question des conditions de fond à la création de la société.
Il y a trois conditions de fond essentielles à la création d’une société :
la volonté de s’associer entre plusieurs personnes ou affectio societatis ;
les apports effectués par les associés ;
le partage des bénéfices et des pertes.
La volonté de s’associer ou : “affectio societatis” fait référence à un lien psychologique entre les associés qui serait dépourvu de subordination entre ces associés, mais dans lequel il y aurait une volonté de collaborer à la réalisation d’un objectif commun, par la participation active ou par le contrôle de la gestion de la société tout en acceptant les aléas de la vie de la société. L’affectio societatis connaît une intensité variable selon les types de sociétés et selon les différentes classifications d’associés.
Cette volonté de s’associer est à rapprocher de la notion de cause dans un contrat classique. Nous pouvons ainsi encore rapprocher la notion d’affectio societatis de la notion de vision commune entre les associés. Sans elle, il n’y aurait pas de société. Elle est liée aux deux autres conditions que sont : les apports des associés et le partage des bénéfices et des pertes.
Pour aller plus loin : Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, Association Henri Capitant - Quadrige / PUF, édition 2007, p. 36 ; #114-103* Mentions obligatoires et publication des statuts des sociétés - Bertrand Mariaux Avocats.
*Podcast #122:
*YouTube Video 111| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)