Outre bien sûr les obligataires eux-mêmes, les organes ou personnes pouvant participer aux assemblées des obligataires sont les suivants :
le conseil d’administration, le directoire, le conseil de surveillance, selon le cas ; et
les commissaires.
Lesdits organes ou personnes sont habilités à participer, même s’ils ne sont pas à l’origine de la convocation.
Les réviseurs d’entreprises agréés nommés par l’assemblée des obligataires pourront aussi être convoqués à participer à l’assemblée.
Les convocations doivent respecter les formes et délais de l’article 450-8 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Pour aller plus loin : articles 470-11 et 450-8 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ; #151-140* Convocation d’une assemblée unique, (même) émission et masse des obligataires, Bertrand Mariaux Avocats.
*Podcast #154:
*YouTube Video 143|:
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)