Dans notre récente publication définissant la société en commandite spéciale (SCSp), nous évoquions le fait que la SCSp est un partenariat contractuel entre deux types d’associés : l’associé commanditaire (limited partner) d’une part et l’associé commandité (general partner) d’autre part.
Fidèle à son caractère contractuel, la SCSp pourra, sauf s’il en est décidé autrement au contrat social, avoir un associé commandité qui soit à la fois associé commanditaire. Cela ne sera possible que si la SCSp possède au moins un associé commanditaire et un associé commandité juridiquement distincts l’un de l’autre.
Nous verrons aussi que toute SCSp doit tenir un registre et que dans les limites du contrat social, tout associé pourra en prendre connaissance.
Pour aller plus loin : article 320-1 (5) et 320-1 (6) in fine de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; Qu’est-ce qu’une société en commandite spéciale ? (#200-189*), Bertrand Mariaux.
*Podcast #202 :
*YouTube Video 191| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)