La loi nous dit que toute société en commandite spéciale (SCSp) doit tenir un registre. Que doit contenir ce registre ? Le registre d’une SCSp doit contenir les éléments suivants :
une copie intégrale et conforme d’une version à jour du contrat social ;
une liste de tous les associés avec mention ;
pour les associés personnes physiques, de :
leur nom ;
leurs prénoms ;
leur profession ; et
leur adresse privée ou professionnelle ;
pour les associés personnes morales, de :
leur dénomination sociale ;
leur forme juridique ;
leur adresse précise ;
leur numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés (si la législation dont la société relève dispose d’un tel numéro) ;
des parts d’intérêts détenus par chaque associé ;
la mention des cessions de parts d’intérêts émises ainsi que :
la date de notification ; ou
l’acceptation de telles cessions.
Pour aller plus loin : article 320-1 (6) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; De certaines particularités des associés (SCSp) #202-191*, Bertrand Mariaux.
*Podcast #203 :
*YouTube Video 192| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)