Une association sans but lucratif de droit luxembourgeois (c’est-à-dire valablement enregistrée et dont les statuts valablement rédigés ont été publiés au Recueil électronique des sociétés et associations ou RESA) peut bien sûr transférer son siège statutaire à l’étranger.
Dans le cas où une association sans but lucratif (ou tout groupement / entité enregistré(e) sous la forme d’une association sans but lucratif) souhaiterait transférer son siège à l’étranger, cette dernière garderait sa personnalité juridique si le nouvel État du siège reconnaît la continuation de la personnalité juridique.
Bertrand Mariaux, avocat à la Cour
Pour aller plus loin : article 26-1, alinéa 3 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée.
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