Il est intéressant d’effectuer un bref rappel sur certains exposés que nous vous avons publiés depuis l’exposé : #129-118* Toute société peut-elle émettre des obligations? L’émission de valeurs mobilières (i), premier exposé où nous abordions la question des émissions d’obligations (jusqu’à aujourd’hui : #159), et plus largement, second exposé traitant directement de la gestion d’actifs au Grand-Duché de Luxembourg.
À cet égard, rappelons encore que le droit des articles 470-1 à 470-19 (section dédiée à l’émission d’obligations) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée est un droit dérogatoire (qui n’est pas d’ordre public). Ainsi, il pourra y être dérogé dans les actes d’émission.
Dans l’optique de mieux organiser ensemble nos idées, notre mémoire et nos réflexions, rappelons que nous venons de terminer une (sous) mini-série sur les assemblées et plus particulièrement sur les convocations aux assemblées d’obligataires (de l’exposé #150-139* Qui peut provoquer la convocation de l’assemblée générale des obligataires? ; à l’exposé : #158-147* Comment les convocations aux assemblées d’obligataires doivent-elles être communiquées?). Nous parlons d’exposés car ces publications prennent la forme d’un article, d’un podcast et d’une vidéo. Le premier numéro correspond au numéro d’article et de podcast, le second à la vidéo liée.
Pour aller plus loin: articles 100-14, 470-1 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; #129-118* Toute société peut-elle émettre des obligations? L’émission de valeurs mobilières (i).
*Podcast #159:
*YouTube Video 148|:
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)