Nous avons parlé de la question du dépositaire d’une action au porteur dans notre exposé intitulé “Qui peut être dépositaire d’actions au porteur?”. Abordons aujourd’hui une question qui peut s’en rapprocher: la dématérialisation d’un titre au porteur (une action ou une obligation, notamment).
La matérialisation d’un titre dématérialisé au porteur - si paradoxale, cette expression puisse paraître - interviendra par : une inscription en compte-titres au nom du titulaire de compte.
Quelles sont les entités ou personnes auprès desquelles un tel compte-titres des titres dématérialisés peut exister?
Les personnes ou entités pouvant être en charge d’un compte-titres de titres au porteur dématérialisés sont :
les teneurs de comptes ou teneurs de compte central luxembourgeois ou étrangers ; ou bien encore,
les organismes de liquidation.
Enfin, comment s’opère la cession d’un titre au porteur dématérialisé? La cession s’opère par simple virement de compte à compte.
Pour aller plus loin: article 430-7 auquel renvoie l’article 470-1, alinéa 5 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée ; #118-107* Qui peut être dépositaire d’actions au porteur? Bertrand Mariaux.
*Podcast #136:
*YouTube Video 125|:
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)