Comme nous l’évoquions précédemment, nous classons traditionnellement les sociétés commerciales entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. Une deuxième classification s’attache à distinguer les sociétés selon la responsabilité des associés qui les composent.
Dans les sociétés de personnes, comme leur nom l’indique il y a un attachement à la forte confiance mutuelle que s’accordent les associés entre eux. Entre praticiens du droit - entre juristes plus généralement, nous indiquons que ces sociétés ont un fort caractère intuitu personae - locution latine dont l’étymologie est : “en considération de la personne” (Le Petit Robert de la langue française (2016) nous apporte cette définition : “Eu égard à la personne avec laquelle on contracte”).
Dans les sociétés de personnes, la possibilité de céder ses parts sera bien encadrée par la loi et les statuts.
Les types de sociétés de personnes
En droit luxembourgeois, il y a trois types de sociétés de personnes:
la société en nom collectif ;
la société en commandite simple ; et
la société en commandite spéciale.
La société en nom collectif
Dans une société en nom collectif, tous les associés sont tenus solidairement et de manière illimitée aux engagements de la société. La confiance entre les associés d’une société en nom collectif est donc très élevée.
Les sociétés en commandite
Dans les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite spéciale, il y a deux types d’associés :
les associés commandités ; et
les associés commanditaires.
Un associé commandité s’occupe de gérer la société et est tenu, de manière illimitée et solidaire avec les autres associés commandités, aux engagements de la société. Un associé commandité a une responsabilité illimitée.
Un associé commanditaire, quant à lui, n’est engagé qu’à hauteur de sa mise de départ. L’associé commanditaire n’a donc qu’une responsabilité limitée au sein de la société.
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)