Nous indiquions dans un précédent exposé que la nomination et la cessation de certaines fonctions au sein de la société devaient faire l’objet d’une publication.
Ces fonctions, pour les plus répandues d’entres elles, sont les suivantes : administrateurs, membres du comité de direction, directeur général, membres du directoire et du conseil de surveillance, gérants et commissaires, certains présidents et directeurs de sociétés. Je vous invite à vous reporter audit exposé (référencé ci-dessous) pour plus de détails.
Que doivent contenir lesdites publications ? Ces publications seront effectuées par extraits contenant - s’agissant des personnes en question :
l’indication précise de leurs noms et prénoms ; et
leurs adresses privées ou professionnelles.
Pour aller plus loin: #116-105* La nomination et la cessation des fonctions des membres de la société doivent-elles être publiées? Bertrand Mariaux Avocats ; article 100-13, (1), 1°, dernier alinéa de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
*Podcast #117:
*YouTube Video 106| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)