Une société anonyme (SA) peut bien sûr être composée d’un seul actionnaire. Bien que nous parlons d’actionnaire(s) pour le ou les détenteurs d’une fraction du capital social d’une SA, si elle ne dispose que d’un associé, il se dénomme : “associé unique”. Dès sa constitution, une SA peut n’avoir qu’un associé qui détiendra toutes les actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l’associé unique (s’il s’agit d‘une personne morale notamment) n’entraîne pas la dissolution de la SA.
Références : 410-1 (1) alinéas 2, 3 et 4 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; Qu’est-ce qu’une société anonyme ?, Bertrand Mariaux Avocats.
*Podcast #223 :
*YouTube Video 212| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)