Les obligataires pourront d’une part, participer aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Sauf stipulation contraire dans les statuts, les obligataires n’auront qu’une voix consultative aux assemblées générales des actionnaires. Ils ne pourront ainsi pas voter.
D’autre part, le droit organise les porteurs d’obligations ou de titres faisant partie d’une même émission, sous la forme d’une masse: la masse des obligataires.
Enfin, avant une assemblée générale, les obligataires pourront prendre connaissance des mêmes documents sociaux que les actionnaires.
Pour aller plus loin : article 470-2 et 470-3 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée ; #129-118* Toutes sociétés peuvent-elles émettre des obligations? L’émission de valeurs mobilières (i), Bertrand Mariaux.
*Podcast #131:
*YouTube Video 120| :
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)