Il s’agit simplement d’en faire la déclaration officielle auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale. Le curateur en sera alors averti. Et la créance sera portée au tableau.
En effet, l’article 496 du Code de commerce dispose en son alinéa 1 : “Les créanciers du failli sont tenus de déposer au greffe du tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale la déclaration de leurs créances avec leurs titres, dans le délai fixé au jugement déclaratif de la faillite. Le greffier en tiendra état et en donnera récépissé.”