La représentation des associés et le droit de vote à l’assemblée générale d’une association sans but lucratif (ASBL) - #12 - 8319

Deux questions intéressantes s’agissant de la représentation des associés d’une association sans but lucratif (ASBL), et du droit de vote de ces mêmes associés se posent aujourd’hui, bonne lecture et bonne écoute de notre dernier article et podcast.

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1- Un membre / associé d’une ASBL peut-il se faire représenter à l’assemblée générale? Si oui, comment?

Oui, il est tout à fait possible pour un associé de se faire représenter. Il pourra se faire représenter par un autre associé.

Et si les statuts de l’association le permettent, un associé non présent à l’assemblée générale pourra se faire représenter par un tiers.

(cf. art. 6 §3 de la loi sur les associations et les fondations sans but lucratif (ci-après, la Loi sur les ASBL)

2- Le droit de vote des associés pour l’adoption des résolutions de l’assemblée générale de l’ASBL

Le principe est que les résolutions doivent être prises à la majorité des voix des membres présents.

Les droits de vote des associés de l’ASBL ont tous la même valeur. Et les résolutions de l’assemblée générale de l’ASBL sont prises par la majorité des membres présents.

Toutefois les statuts de l’ASBL peuvent en décider autrement (cf. art. 7 de la Loi sur les ASBL).

Bertrand Mariaux, Avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris

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