Dans l’arsenal législatif luxembourgeois, la société en nom collectif (SNC) est une des sociétés de personnes (avec les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite spéciale). Cependant, la SNC dispose de la personnalité juridique. Comme nous l’indiquions, une société de personnes est une société dans laquelle les associés qui la composent se font fortement confiance. Les SNC ont un fort caractère intuitu personae - locution latine dont l’étymologie est : “en considération de la personne” (Le Petit Robert de la langue française (2016) nous apporte cette définition : “Eu égard à la personne avec laquelle on contracte”).

Ainsi la loi nous indique que la SNC est celle dans laquelle tous les associés sont indéfiniment et solidairement tenus de tous les engagements de la société. C’est la seule société dont les associés sont tous, personnellement et solidairement responsables et de manière illimitée des engagements de la société. Dans la société en nom collectif, tous les associés sont donc tenus personnellement, solidairement et de manière illimitée de tout le passif de la société et donc de toutes les dettes de la société. La confiance entre associés est donc fondamentale et peut-être encore plus importante que dans tout autre type de société.

Pour aller plus loin : article 200-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; #100-89* Les sociétés de personnes - Des différents types de sociétés, part. 2 ; #102-91* Les sociétés d’après l’étendue de la responsabilité des associés - Des différents types de sociétés, partie 4 ; Bertrand Mariaux.

*Podcast #179 :

*YouTube Video 168| :

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)