La loi nous dit que toute société en commandite spéciale (SCSp) doit tenir un registre. Que doit contenir ce registre ? Le registre d’une SCSp doit contenir les éléments suivants :

1. une copie intégrale et conforme d’une version à jour du contrat social ;

2. une liste de tous les associés avec mention ;

   1. pour les associés personnes physiques, de :

      1. leur nom ; 

      2. leurs prénoms ; 

      3. leur profession ; et 

      4. leur adresse privée ou professionnelle ; 

   2. pour les associés personnes morales, de :

      1. leur dénomination sociale ;

      2. leur forme juridique ;

      3. leur adresse précise ;

      4. leur numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés (si la législation dont la société relève dispose d’un tel numéro) ;

   3. des parts d’intérêts détenus par chaque associé ;

3. la mention des cessions de parts d’intérêts émises ainsi que : 

   1. la date de notification ; ou 

   2. l’acceptation de telles cessions.

Pour aller plus loin : article 320-1 (6) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; De certaines particularités des associés (SCSp) #202-191*, Bertrand Mariaux.

*Podcast #203 :

*YouTube Video 192| :

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)