Distinguons selon que les représentants de la masse des obligataires ont été désignés par la société émettrice (A) ou par l’assemblée générale des obligataires (B).

A. Les représentants de la masse des obligataires ont été désignés par la société émettrice

Lorsque les représentants de la masse des obligataires ont été désignés par la société émettrice, l’assemblée générale des obligataires pourra restreindre ou élargir leurs pouvoirs dans un délai de six mois suivant leur désignation. 

B. Les représentants de la masse des obligataires sont désignés par l’assemblée générale des obligataires

Lorsque le ou les représentants de la masse des obligataires sont désignés par l'assemblée générale des obligataires pendant la durée de l'emprunt, celle-ci peut fixer librement leurs pouvoirs.

Pour aller plus loin: article 470-5, (2) et (3) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée; #142-131* Les pouvoirs des représentants de la masse des obligataires (i), Bertrand Mariaux Avocats.

*Podcast #144: 

*YouTube Video 133|:

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)