Le présent titre peut paraître manquer de poésie - c’est certainement le cas. Il nous paraît cependant intéressant d’aborder de nouveau, certaines questions qu’il peut soulever (abordées ou non précédemment, en filigrane ou plus explicitement). 

La notion de masse des obligataires

Rappelons qu’une masse est formée par les obligataires porteurs de titres faisant partie d’une même émission.

Que regroupe l’assemblée des obligataires ? Et que cela implique-t-il ?

L’assemblée groupe les obligataires qui font partie d’une même masse, nous dit la loi. 

Toutefois, lorsque l’assemblée doit se réunir pour régler une question commune à tous les obligataires, à toutes les émissions (donc), cette question sera réglée par la convocation d’une assemblée unique, peut-on ainsi en déduire à la lecture de la loi.

Pour aller plus loin : articles 470-3 et 470-10 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; #138-127* La représentation et la masse des obligataires, Bertrand Mariaux Avocats.

*Podcast #151: 

*YouTube Video 140|:

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)