La responsabilité des représentants de la masse des obligataires devra tout simplement  s’apprécier comme celle d’un mandataire salarié (cf. article 470-7 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée). 

Pour aller plus loin: article 470-7 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; #140-129* Quelles sont les entités ou personnes ne pouvant pas représenter la masse des obligataires? Bertrand Mariaux Avocats.

*Podcast #146: 

*YouTube Video 135|:

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)