Bertrand Mariaux Avocats

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Fondation & ASBL - reconnaissance d'utilité publique - mémorandum détaillé & plan de financement

Nous faisons ici suite à notre article paru le 22 novembre 2018 sur notre blog (MariauxAvocats.com) - la loi n’a pas changé, les mêmes conditions s’appliquent encore, ce jour. Cependant nous souhaitons rappeler que deux éléments doivent être apportés à votre dossier de demande de reconnaissance d’utilité publique (effectuée auprès du Ministre de la justice). Ensuite, vous pourrez convenir d’un entretien avec le Ministre ou son conseiller. Pour les découvrir voici une courte vidéo sur le sujet !

Bertrand Mariaux, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg

Prise de rendez-vous pour une consultation.