Oui, en effet, une liste des membres ainsi qu’une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, adresses de résidence des membres de l’association, devront être déposées auprès du Registre de commerce et des sociétés dans le mois de la publication des statuts.

Chaque année, les modifications produites parmi lesdits membres (dans ladite liste) devront être portées à la connaissance du Registre de commerce et des sociétés. Toute personne pourra gratuitement en prendre connaissance.

Faute d’indications dans les statuts quant au délai de la publication de la mise à jour dans ladite liste des membres, le délai sera d’un mois à compter de la clôture de l’année sociale de l’association.

Pour aller plus loin: cf. article 10 de loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée jusqu’à ce jour.

Bertrand Mariaux, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg

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