Trois éléments essentiels caractérisent la société à responsabilité limitée (la “SARL”) :

1. la SARL est la société dans laquelle les associés qui la composent n’engagent qu’une mise déterminée ;

2. les parts sociales des associés d’une SARL sont exclusivement représentées par des titres non-négociables ; et 

3. lesdites parts sociales ne peuvent être cédées que conformément à la loi.

Références : article 710-1(1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; Les sociétés de capitaux - Des différents types de sociétés, part. 3, 30 mars 2020, Bertrand Mariaux.

*Podcast #314:

*YouTube Video 303|: 

Contributor: Cédric Buisine, Avocat

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment (Swearing-in oath): Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master in European & International Law - major in economics, 2008), certified Expert in Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)