Tout membre ou associé d’une ASBL est bien entendu libre de se retirer à tout moment d’une association. La démission devra se faire librement (sans forme particulière) auprès des administrateurs (cf. article 12 de la Loi de 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée, ci-après la Loi de 1928 sur les ASBL et les Fondations).

• La question du non-paiement des cotisations

La Loi de 1928 sur les ASBL et les Fondations indique qu’il faut se reporter dans les statuts de l’association s’agissant du délai de paiement des cotisations avant de se voir considéré démissionnaire. L’associé qui ne paye pas ses cotisations dans le délai indiqué par les statuts sera ainsi réputé démissionnaire. Si les statuts ne règlent pas la question du délai dans lequel un associé devra s’acquitter de sa cotisation, le délai légal est de trois mois à compter de l’échéance des cotisations (cf. article 12 alinéa 2 de la Loi de 1928 sur les ASBL et les Fondations).

• La question de l’exclusion d’un associé

C’est une question qui devra être réglée par les statuts et par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix (cf. article 12 alinéa 3 de la Loi de 1928 sur les ASBL et les Fondations).

• Le droit d’un associé exclu ou démissionnaire sur le fonds social

Un associé ou un membre exclu n’a aucun droit sur le fonds social d’une ASBL et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées sauf à ce que les statuts en décident autrement.

Bertrand Mariaux, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg

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