Qu’en est-il de la responsabilité dans une association sans but lucratif? #24-D13*
C’est le droit commun de la responsabilité qui s’applique. L’association n’est responsable que pour les fautes imputables à ses préposés ou à ses organes par lesquels s’exerce sa volonté. Il est aussi à noter que les administrateurs ne sont pas responsables personnellement s’agissant des engagements qu’ils auraient pris dans le cadre de leur fonction, pour l’association. Cependant la responsabilité des administrateurs peut être engagée lorsque ces derniers commettent des fautes de gestion dans le cadre de leur fonction, et si encore notamment ils outrepassent le mandat de gestion qu’ils ont reçu de l’association.
Bertrand Mariaux, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg
Pour aller plus loin : cf. article 14 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée.
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*Podcast: #24 - YouTube video: D13