Lorsque la dissolution judiciaire d’une association sans but lucratif (ASBL) est prononcée, le juge désignera un ou plusieurs liquidateurs. Après l’acquittement du passif, les liquidateurs disposeront des biens suivant la destination prévue par les statuts de l’association. 

En effet, comme nous l’indiquions dans un précédent article, les statuts doivent obligatoirement mentionner la destination des biens de l’association au cas où celle-ci serait dissoute (cf. article 2(11°) de la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée). 

Si en dépit de cette obligation statutaire, aucune indication ne figurait à cet égard dans les statuts, les liquidateurs devraient alors convoquer l’assemblée générale de l’association pour déterminer la destination des biens de l’association à liquider.

Si encore les liquidateurs ne devaient pas convoquer d’assemblée générale afin de déterminer la destination des biens de l’association ainsi dissoute, les liquidateurs devront néanmoins s’efforcer de donner aux biens de l’association une destination la plus proche de l’objet ou des objets en vue desquels l’association fut fondée.

Un recours judiciaire contre la décision des liquidateurs pourra être effectué par toute personne qui y a intérêt (associés, créanciers de l’association ou ministère public).

Bertrand Mariaux, avocat à la Cour

Pour aller plus loin : article 19 et 2(11°) de la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée.

*Podcast #30

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