Bertrand Mariaux Avocats

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ASBL - Opérations Commerciales

Une association sans but lucratif ne peut effectuer d’activités commerciales ou industrielles. C’est l’article 1er de la loi de 1928 qui le rappelle. C’est une distinction majeure avec les sociétés commerciales.

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour

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