Les sociétés de capitaux - Des différents types de sociétés, part. 3 - #101-90*
Nous avons abordé la thématique de la société de personnes en donnant des exemples. Nous évoquons aujourd’hui, un autre type de sociétés : les sociétés de capitaux puis nous parlerons d’une société hybride bien connue.
Comme leur nom l’indique, les sociétés de capitaux sont des sociétés dont le capital a une importance particulière. La plus connue d’entre elles est la société anonyme.
La société anonyme
Dans une société anonyme, les actionnaires ne sont tenus de leurs engagements qu’à hauteur de leurs apports au capital. Vous noterez aussi que l’on ne parle plus en l’espèce d’associés, mais d’actionnaires (de détenteurs de parts sociales - mettant ainsi précisément l’accent sur leurs parts dans la société et non plus sur un associé, une personne).
La société en commandite par actions
Une autre forme de société de capitaux est la société en commandite par actions. La société en commandite par actions est constituée d’actionnaires commandités et d’actionnaires commanditaires.
Comme nous l’évoquions pour les autres types de sociétés en commandite qu’offre le droit luxembourgeois des sociétés commerciales (cf. notre exposé “Les sociétés de personnes - Des différents types de sociétés - Part. 2 #100-89*” Bertrand Mariaux Avocats), dans ces sociétés il y a deux types d’actionnaires : les actionnaires commandités et les actionnaires commanditaires. Les actionnaires commandités sont responsables indéfiniment et solidairement, tandis que les actionnaires commanditaires ont une responsabilité limitée.
La société à responsabilité limitée, une société hybride ?
Nous parlons parfois de société hybride pour désigner les sociétés à responsabilité limitée. La société à responsabilité possède à la fois des caractéristiques :
de la société de personnes :
associés (et non actionnaires) peu nombreux - maximum : 100 en droit luxembourgeois ; et
transmission des parts sociales encadrées par le droit ; ainsi que
de la société de capitaux :
les associés ne sont engagés qu’à hauteur de leur participation au capital.
Ce caractère hybride est à différencier d’autres structures juridiques hybrides, comme par exemple certaines entreprises sociales (possédant des caractéristiques de l’entité sans but lucratif et des attributs des structures commerciales) comme notamment les sociétés d’impact sociétal, en droit luxembourgeois.
Pour aller plus loin: Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; Les sociétés de personnes - Des différents types de sociétés - Part. 2 #100-89*” Bertrand Mariaux Avocats.
Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)
Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)