La société en commandite spéciale (SCSp, un des limited partnership luxembourgeois) offre une véritable flexibilité à ses fondateurs, du fait même de son caractère contractuel.

Ainsi, les distributions et les remboursements aux associés ainsi que les conditions dans lesquelles la SCSp peut demander leur restitution sont régis par les statuts : le contrat social. 

Aussi, comme en dispose la loi, sauf stipulations contraires dans le contrat social, la part de chaque associé dans les bénéfices et les pertes de la SCSp est en proportion de ses parts d’intérêts.

Pour aller plus loin : article 320-5 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ; #200-189* Qu’est-ce qu’une société en commandite spéciale ?, Bertrand Mariaux Avocats.

*Podcast #214 :

*YouTube Video 203| :

Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour, LL.M. (hons.)

Prestation de serment: Luxembourg (2011), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (2009), Bond University (LL.M. (distinct.), International Legal Practice, 2010), Université Sorbonne Paris Nord & University of Limerick (Master en droit européen et international - mention économique, 2008), certified Expert in: Microfinance (Frankfurt School of Finance & Management, 2015), social entrepreneurship (University of Oxford, 2015 & The Wharton School of Social Policy & Practice, 2014) and social & solidarity economy (International Labour Organization Academy - Social & Solidarity Economy, Organisation Internationale du Travail - Économie Sociale et Solidaire, 2017)