L’assemblée générale des membres d’une association sans but lucratif ne peut valablement délibérer quant à la dissolution de l’association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Une seconde réunion de l’assemblée générale des membres de l’association pourra être réunie si les deux tiers des membres n’étaient pas présents lors de la première assemblée. La dissolution de l’association ne pourra être admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si la dissolution de l’association devait être votée par une assemblée qui ne réunirait pas les deux tiers de ses membres, une homologation judiciaire de la dissolution serait nécessaire.

Bertrand Mariaux, avocat à la Cour

Pour aller plus loin: article 20 la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée.

*Podcast #32

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