Associations sans but lucratif (ASBL) - Administrateur(s) personne(s) morale(s)
Rien dans la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ni dans la jurisprudence* n'empêche une ASBL d'avoir un ou plusieurs administrateurs personnes morales. L'article 9, 5° de la la Loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, § 3 et 4 mentionne en filigrane la possibilité pour une ASBL d'avoir un ou plusieurs administrateurs personne(s) morale(s).
* Cf. Recueil Sociétés et Associations 2018.
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Bertrand Mariaux, avocat aux Barreaux de Luxembourg et de Paris