Bertrand Mariaux Avocats

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Une ONG peut-elle utiliser l'image d'une personnalité pour ses affiches à des fins de communication?

Il s'agit là de la question du droit à l'image. En droit français, le droit à l'image est protégé. En cas d'utilisation de la photographie d'une personne sans son autorisation, il y a violation du droit à la vie privée.

Des exceptions au droit à l'image des personnes photographiées interviennent au cas où la diffusion de l'image (d'évènements ou de personnalités publiques ou images relatant un évènement historique) est effectuée à des fins d'information. Il y a aussi exception en cas de création artistique.

La personne dont la photographie n'est utilisée ni à des fins d'information ni à des fins artistiques a un droit de regard. Il faut obtenir auprès de cette dernière une autorisation écrite pour une utilisation précise (la diffusion accordée ne peut être générale).

Bertrand Mariaux, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris