Rien dans la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ni dans la jurisprudence* n'empêche une ASBL d'avoir un ou plusieurs administrateurs personnes morales. L'article 9, 5° de la la Loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, § 3 et 4 mentionne en filigrane la possibilité pour une ASBL d'avoir un ou plusieurs administrateurs personne(s) morale(s).
* Cf. Recueil Sociétés et Associations 2018.
Podcast: cliquer ici.
Liste plateformes d’écoute du podcast: cliquer ici.
Bertrand Mariaux, avocat aux Barreaux de Luxembourg et de Paris